Rubrique pratique : L’assurance scooter, parlons-en !

Après avoir longtemps hésité (ou pas) entre plusieurs modèles de scooter, vous voilà enfin l’heureux propriétaire d’un engin de 50 cm3 ou plus. La première obligation réglementaire dont vous devez vous affranchir (comme tout possesseur d’engin terrestre motorisé), en plus du permis de conduire (pour certaines catégories), est l’assurance responsabilité civile².

  • En effet, tout conducteur doit souscrire à cette assurance pour pouvoir rouler sur la voie publique tel que mentionné dans l’ordonnance 74.15 du 30 Janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages et la loi 88.31 du mois de juillet 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 74.15 du 30/01/ 1974.
    A titre d’exemple, une assurance responsabilité civile pour un scooter 124cc d’une valeur de 150 000 Da coûte entre 2800 et 5000 Da suivant l’étendue de la couverture choisie, autant dire pas grand-chose.
    Une assurance tous risques coûte un peu plus cher mais sera bien utile en cas d’accident.
  • Seulement voilà, cette procédure qui devrait être une simple formalité peut parfois vite devenir problématique. En effet, rares sont les agences d’assurance qui acceptent d’assurer les scootéristes et motards. Une enquête sur le terrain nous a permis de confirmer cette tendance ; la raison souvent avancée est le risque très élevé d’accident pour ce profil de client qui, par conséquent, engendre un déficit. Seulement, cette attitude risque à son tour de pousser les possesseurs de scooters et motos à faire fi de cette obligation et à se retrouver dans de sales draps en cas d’accident.
    Conseil Scooter-dz : Adressez-vous à votre assureur habituel avant l’achat de votre engin. Cela vous évitera d’errer sans succès d’assureur en assureur.
    Assurance civile² : L’assurance responsabilité civile privée protège les personnes assurées contre les prétentions de tiers basées sur les dispositions légales régissant la responsabilité civile, elles-mêmes basées sur l’article 41 du Code des obligations : « Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. » Pour ce type de dommages, chacun est donc responsable à hauteur de la totalité de sa fortune. C’est pour cela qu’il est si important de souscrire une assurance responsabilité civile privée.

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