Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service KAROUSSA (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de vendre, d’échanger un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en Algérie et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service KAROUSSA. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceur déposant des annonces via le service KAROUSSA, à savoir :

• • L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.
  • L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles et déposant des Annonces suite à l'ouverture d'un compte pro, établie en Algérie et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.

Service KAROUSSA : désigne les services KAROUSSA mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

Compte Personnel « KAROUSSTI »: désigne l'espace gratuit, accessible actuellement uniquement depuis le Site Internet, à partir duquel l’annonceur peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).

Site Internet : désigne le site internet exploité par KAROUSSA accessible principalement depuis l'URL www.karoussa.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service KAROUSSA décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service KAROUSSA via le Site Internet et consultant le Service KAROUSSA, accessible depuis les différents supports.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service KAROUSSA mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :

• • Aux Annonceurs Particuliers ( « CGV » ) accessibles ici

L'Accès et l'Utilisation du Service KAROUSSA depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Si l’utilisateur ou l’annonceur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il est invité à ne pas accéder au service KAROUSSA et à ne pas l'utiliser.

3.1 Description du Service KAROUSSA

Le Service KAROUSA proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur et du support de communication utilisé.

3.1.1 Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet

• • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La création et l'accès au Compte Personnel « KAROUSSTI »
  • La gestion du Compte Personnel « KAROUSSTI »
  • La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel
  • Le dépôt d'Annonce
  • La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
  • La mise en contact avec les Annonceurs
  • Signaler un abus
  • La gestion d'Annonce :
  • La suppression d'Annonce
  • La modification d'Annonce
  • La souscription d'Options Payantes (voir nos CGV)

3.2 Diffusion des Annonces

Karoussa se réserve le droit de refuser une annonce incomplète ou qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale, aux Chartes rédactionnelle consultable ici ou photographies consultable ici, à son éthique, à sa déontologie ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées.

3.2.1 Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

L'Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce :

• • Depuis le Site Internet à partir du formulaire de dépôt d'Annonce, L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet. Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet.

3.2.2 Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. Il s'engage à être effectivement le propriétaire du bien annoncé ou, à titre exceptionnel son ayant-droit. Dans cette hypothèse, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la publication de l'annonce.

L’annonceur garantit la conformité du Bien proposé à la vente d'une part, à la législation et à la réglementation en vigueur et, d'autre part, au contenu de l'annonce publiée sur le Site.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

S'agissant de la ou des photographie(s) du Bien illustrant l'annonce, le Client garantit :

• • Pour Qu'elle(s) représente(nt) le Bien annoncé et n'est / ne sont pas susceptible(s) d'induire en erreur le public ;
  • Que le Client dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette / ces photographie(s) (droit d'auteur), en vue de son / leur utilisation conformément aux présentes et, notamment, de sa reproduction au sein de la base de données de Karoussa et de sa diffusion au sein du Site et du Service.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

• • Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers.
  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts de KAROUSSA et de tout tiers.
  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité
  • En cas de vente du Bien annoncé en cours de publication, le Client s'engage à supprimer son annonce sur le Site à partir de son compte Client particulier

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi KAROUSSA contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément KAROUSSA de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que KAROUSSA puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi algérienne et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par KAROUSSA (Charte rédactionnelle et Charte photographique).

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne:

• • Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
  • Aaucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que KAROUSSA puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi algérienne et/ou aux règles de diffusion fixées par KAROUSSA (Charte rédactionnelle et Charte photographique).

3.2.3 Délais de validité d’une annonce

Toute Annonce diffusée, à compter du jour de son dépôt et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, KAROUSSA envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

3.3. Liens hypertextes

3.3.1. Liens à partir du Service KAROUSSA

Le Service KAROUSSA peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

KAROUSSA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.3.2. Liens vers le Service KAROUSSA

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service KAROUSSA sans l'accord préalable et exprès de KAROUSSA.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service KAROUSSA et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec KAROUSSA en lui adressant un email à l'adresse suivante administrateur@karoussa.com

Tout silence de KAROUSSA devra être interprété comme un refus.

3.4. Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service KAROUSSA.

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles

Tout Utilisateur du service KAROUSSA dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant KAROUSSA via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet.

Par ailleurs, afin d'informer tout tiers que l'Annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, KAROUSSA propose à l'Annonceur d'indiquer dans l'encart « l'Annonceur » de son Annonce qu'il refuse d'être démarché commercialement.

L'intégration de cette mention est proposée à l'Annonceur lors du dépôt et de la prolongation de son Annonce depuis le formulaire de dépôt.

KAROUSSA n'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l'Annonceur d'être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse email et un numéro de téléphone. Les données personnelles sont collectées dans le cadre :

• • Du dépôt d'Annonce par l'Annonceur Particulier, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations relatives au véhicule objet de l’annonce.
  • De la création du Compte Personnel, l'Annonceur remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Code postal
  • Adresse
  • Numéro de téléphone

Toutes les informations contenues dans le Compte Personnel « KAROUSSTI » sont modifiables à tout moment par son titulaire.

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par KAROUSSA aux fins suivantes :

• • La gestion de l'Annonce, notamment sa validation
  • La publication et le suivi de l'Annonce
  • L'envoi de formulaires de réponses
  • L'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de KAROUSSA et concernant exclusivement le service KAROUSSA
  • L'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec KAROUSSA et ne concernant pas exclusivement le service KAROUSSA.
  • L'envoi d'enquêtes de satisfaction
  • Statistiques

3.5.3 : Communication des données personnelles

Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que KAROUSSA peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service KAROUSSA :

• • Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire
  • A la société mère et aux sociétés-sœurs de KAROUSSA

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales.

4.1 Suppression des Annonces illicites

KAROUSSA se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service KAROUSSA et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :

• • soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque page d'Annonce.
  • soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

5.1 Limitation de responsabilité

Les annonces (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs. Les annonces (texte et photographie) mises en ligne sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

Notre société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Notre société est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Karoussa n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien. Karoussa n'étant que le support publicitaire des annonces, l'annonceur, s'engage donc à indemniser Karoussa de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit Karoussa contre toute action fondée sur ces insertions.

Karoussa n'intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de Karoussa ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil.

5.2 Responsabilité et obligations de Notre société

Notre société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service KAROUSSA aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Notre société décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service KAROUSSA quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service KAROUSSA en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet, au Site Mobile, à l'Application iPhone et/ou à l'Application Android en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service KAROUSSA en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service KAROUSSA par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Notre société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service KAROUSSA, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Notre société. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service KAROUSSA et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2. Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service KAROUSSA s'engagent notamment à ne pas :

• • Utiliser ou interroger le Service KAROUSSA pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service KAROUSSA et sur le Site Internet ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Notre société ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Notre société est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos KAROUSSA et KAROUSSA.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de Notre société sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Notre société est interdite.

6.4. Notre société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.1. Notre société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service KAROUSSA et/ou du Site Internet.

7.2. NOTRE SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Notre société.

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien.