Karoussa est un site web spécialisé dans l’annonce de vente de voitures entre particuliers et de professionnels à particuliers.

Cette charte rédactionnelle a pour but d’offrir à nos utilisateurs une plus grande transparence sur les annonces publiées sur notre site web. Toute annonce incomplète est retournée systématiquement à son auteur pour être complétée et validée.

Au-delà du respect de la législation, Karoussa renforce la sécurité et la transparence en exigeant lors de la saisie des annonces, des éléments complémentaires tels que la validation de la création de compte.

Les annonceurs professionnels s’engagent contractuellement sur l’authenticité des annonces qu’ils font paraître et sur la qualité des biens proposés. Les publicités commerciales émanant de professionnels de l’automobile sont également assujetties aux règles précédemment énoncées. Elles doivent en outre comporter le N° du Registre du Commerce de l’annonceur. Les publicités commerciales émanant d’autres annonceurs, doivent faire apparaître le nom de l’agence publicitaire.

Une petite annonce est une publicité, elle est donc assujettie au droit de la Consommation. Elle est publiée notamment sur Internet afin de proposer un bien à la vente, par un client particulier ou professionnel.

Pour qu’une annonce soit publiée, les informations ci-dessous doivent être renseignées :

• • Marque
  • Modèle
  • Version
  • Wilaya où se trouve le véhicule
  • Kilométrage
  • Année de première mise en circulation
  • Carburant
  • Première main (Oui/Non)
  • Couleur extérieure
  • Prix
  • Type d’offre (Prix fixe / Prix négociable)

En plus des éléments ci-dessus, il est obligatoire :

• • De déposer l’annonce dans la Wilaya ou le véhicule est localisé
  • De supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même véhicule
  • De renseigner dans l’espace KAROUSSTI les informations suivantes :
  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse
  • Votre numéro de téléphone
• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le véhicule objet de l'annonce

il est interdit de:

• • de proposer plusieurs véhicules dans le texte d'une même annonce
  • d'insérer une même annonce dans plusieurs Wilaya ou dans plusieurs catégories
  • d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le véhicule est autorisé
  • de mentionner dans la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
  • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Karoussa.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Les éléments ci-dessous sont tolérés :

• • Commentaire contenant des précisions sur le véhicule (Réparations mécaniques importantes : moteur, boîte, embrayage, pont, freins, pneus, avec indication du kilométrage ou date des travaux)
  • Autre version, si elle ne figure pas dans le référentiel
  • Options/ Equipements de série ou non
  • Options/ Equipements de série ou non
  • Garanties avec indication de la durée ou d’échéance

Les éléments décrits décrits ci-dessous sont refusés :

• • Eléments pouvant donner lieu à litige
  • Eléments faisant l’objet d’une obligation légale
  • Eléments hors sujet.

Si certains éléments sont refusés par Karoussa, c’est :

• • Pour une parfaite harmonie dans la rédaction des annonces
  • Pour permettre une comparaison équitable entre chaque annonce
  • Pour éviter d’éventuels litiges
  • Parce qu’ils n’apportent pas de valeur ajoutée

Loi n°04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

Art. 28. — Sans préjudice des autres dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, est considérée comme publicité illicite et interdite toute publicité trompeuse, notamment celle :

• • Qui comporte des affirmations, indications ou représentations susceptibles d'induire en erreur sur l'identité, la quantité, la disponibilité ou les caractéristiques d'un produit ou d'un service ;
  • Qui comporte des éléments susceptibles de créer la confusion avec un autre vendeur, ses produits, ses services ou son activité ;